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Romans

10 ans de pots-pourris - Bilan et perspectives

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L'ouvrage analyse l'impact des réformes issues de la loi Pot-Pourri I de 2015 sur la justice civile, soulignant les multiples modifications apportées à l'organisation judiciaire et à la procédure civile.

Éditeur
LEFEBVRE SARRUT BELGIUM
Pages
—
Format
Broché
ISBN
9782807949805
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À propos de ce livre

L'ouvrage analyse l'impact des réformes issues de la loi Pot-Pourri I de 2015 sur la justice civile, soulignant les multiples modifications apportées à l'organisation judiciaire et à la procédure civile.

Publié chez LEFEBVRE SARRUT BELGIUM en juin 2025, cet ouvrage fait partie de nos recommandations au rayon Romans.

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